à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

préfète du Cher

préfète hors cadre

préfète des Ardennes

préfète du Cher

préfète hors cadre

préfète des Ardennes

préfète en disponibilité

préfète hors cadre

préfète hors cadre

en disponibilité

préfète détachée

préfète hors cadre

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

préfète, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

au titre du ministère de l'intérieur (outre-mer)

membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

b) Représentants de l'Etat

préfet, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

administratrice de la Société néo-calédonienne d'énergie (ENERCAL)

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

préfet, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au Conseil supérieur de la marine marchande et à sa commission permanente

au titre des représentants de l'Etat

membre titulaire et

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

préfet

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

préfet hors cadre

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

préfet hors cadre

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur adjoint du cabinet

préfet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

préfet de Loir-et-Cher

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)

auprès du ministre d'Etat, miinistre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)